J.O. Numéro 250 du 27 Octobre 2001       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16930

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Décision du 15 octobre 2001 relative à l'agrément de produits explosifs


NOR : ECOI0100545S



Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 15 octobre 2001, les générateurs de gaz destinés à équiper des systèmes de type « coussins gonflables » utilisés pour la sécurité automobile et dénommés « ASH-2.0 », « ASH-2.1 » et « ASH-2.2 » sont agréés et reçoivent les numéros d'agrément suivants :
ASH-2.0 : AA053F ;
ASH-2.1 : AA054F ;
ASH-2.2 : AA055F.
Le titulaire de l'agrément de ces générateurs de gaz est la société Livbag, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.